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Sommaire

  1. 1. Qui est responsable
  2. 2. Champ d’application de cette politique
  3. 3. Données traitées, finalités et bases juridiques
  4. 4. Intelligence artificielle (OpenAI)
  5. 4a. Appels avec Logi (appel en direct)
  6. 5. Mémoire personnelle et ton consentement
  7. 6. Catégories particulières de données (art. 9 du RGPD)
  8. 7. Destinataires
  9. 8. Transferts hors de l’UE/EEE
  10. 9. Durée de conservation des données
  11. 10. Tes droits
  12. 11. Cookies et suivi
  13. 12. Stockage sur ton appareil et autorisations
  14. 13. Enfants et âge
  15. 14. Modifications de cette politique
  16. 15. Contact

Ceci est une traduction. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

DRAFT FOR LAWYER REVIEW. NOT LEGAL ADVICE. NOT FOR PUBLICATION.

Notes pour la relecture

DRAFT FOR LAWYER REVIEW. NOT LEGAL ADVICE. NOT FOR PUBLICATION. Task LEGAL-DRAFTS, 14 November 2026. Every statement is taken from the repository (code, config, docs/legal/DATA_INVENTORY.md, docs/beta/PRIVACY_LABELS.md, docs/DEPLOYMENT_LARAVEL_CLOUD.md, the app strings). Where the repository cannot prove a fact, the text says LAWYER CHECK, OWNER CHECK or LAWYER/OWNER CHECK with an ID from CHECKLIST.md. Scope: the private beta configuration (runbook §11: invite-only, guest trial off, purchases off, Apple/Google sign-in off, ElevenLabs off, memory on with consent memory-consent-v2, scenarios and custom places off). Version label in the app: privacy-v1 (backend/config/legal.php). Effective date: <DATE>. SEC-FIX-6 (17 November 2026): adds the live call (OpenAI Realtime voice audio, Inworld, Fly.io), the after-call review, the 7-day trial with its device check, custom places and the article game, from docs/legal/DATA_INVENTORY.md. These features are built and switched off; they must not be switched on before the lawyer accepts these sections. New checks C37 to C41 are listed at the end of this file (not yet in CHECKLIST.md). A changed text needs a new version label (privacy-v2) before publication. LAWYER CHECK.

Politique de confidentialité de Logi (projet)

1. Qui est responsable

Responsable du traitement au sens du RGPD : <NAME / ADDRESS / EMAIL>, Allemagne. OWNER CHECK C1

Contact pour les demandes relatives à la confidentialité et les incidents de sécurité : <EMAIL>. OWNER CHECK C1

Délégué à la protection des données : LAWYER CHECK C2 (pour déterminer si la désignation d’un délégué est requise en vertu de l’art. 37 du RGPD et du § 38 de la BDSG).

2. Champ d’application de cette politique

Cette politique couvre l’app Logi (iOS et Android) et le serveur qui la fait fonctionner. Logi est une app d’apprentissage des langues avec un partenaire de conversation fondé sur l’IA. Elle est en bêta privée : seules les personnes invitées âgées de 16 ans ou plus peuvent s’inscrire. Pendant la bêta, aucun essai en tant qu’invité n’est proposé, aucun achat n’est possible et la connexion avec Apple ou Google est désactivée. OWNER CHECK C3 (paramètres de la bêta tels qu’ils sont configurés en production).

3. Données traitées, finalités et bases juridiques

DonnéesFinalitéBase juridique
Adresse e-mail, mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage), identifiants de compte aléatoires, statut de vérification, langue de l’app et des explications, fuseau horaire d’apprentissage, forme d’adresse (masculine / féminine / neutre, une préférence grammaticale que tu choisis), nom d’affichage facultatifCréer et gérer ton compte, te connecter, envoyer des e-mails de sécuritéArt. 6(1)(b) du RGPD (contrat)
Ta confirmation « J’ai 16 ans ou plus et j’accepte les Conditions et la Politique de confidentialité », avec les versions des documents et l’heure (sans âge ni date de naissance)Indiquer quelles conditions s’appliquent ; refuser l’utilisation de l’IA sans la confirmation en vigueurArt. 6(1)(b), art. 6(1)(c)/(f) LAWYER CHECK C4
Sessions sur les appareils (identifiant d’installation aléatoire, plateforme iOS/Android, jetons hachés, dernière utilisation)Maintenir ta connexion, te déconnecter, autoriser un seul appareil actifArt. 6(1)(b)
Adresse IP et agent utilisateur : utilisés uniquement sous forme de hachages dans les clés de limitation du débit et les périmètres des requêtes ; non enregistrés dans la base de donnéesProtection contre les abus et les attaquesArt. 6(1)(f) (protection des comptes et du service)
Codes envoyés par e-mail pour l’inscription, la réinitialisation du mot de passe et le changement d’adresse e-mail (codes enregistrés uniquement sous forme de hachages)Prouver que l’adresse t’appartientArt. 6(1)(b)
Photo de profil facultative (reconvertie en petite image WebP ; emplacement et autres métadonnées supprimés)Afficher ta photo dans l’appArt. 6(1)(b)
Données d’apprentissage : profils linguistiques, niveau (choisi ou estimé par un test de niveau), objectif d’apprentissage, mots et état des révisions, preuves de maîtrise, progression en grammaire et exercices, plans quotidiens, réussitesFournir le service d’apprentissageArt. 6(1)(b)
Conversations avec Logi : tes messages, les réponses de Logi, les corrections et les retours ; les traductions, les idées de réponse et les résultats de « Dis-le mieux » que tu demandesFournir des exercices de conversation et afficher ton historiqueArt. 6(1)(b)
Réponses au test de niveauEstimer ton niveauArt. 6(1)(b)
Signalements : signalement d’une réponse (motif choisi dans une liste fixe) ou « Signaler un problème » (catégorie, ton texte de 2 000 caractères maximum, version de l’app, type d’appareil, langues ; copie de la réponse signalée et du message que tu as envoyé juste avant uniquement si tu actives le partage) et tri effectué par l’IA à l’intention de l’opérateurCorriger les erreurs, assurer la sécurité du serviceArt. 6(1)(f) LAWYER CHECK C4
Paramètres des rappels de mots et rappels envoyés (désactivés par défaut)Notifications de rappel localesArt. 6(1)(b)
Activation du rapport hebdomadaire (le rapport lui-même est calculé à la demande et n’est pas enregistré)Afficher ta semaineArt. 6(1)(b)
Registre d’utilisation Logi (date, fonctionnalité, unités ; aucun texte de message)Quota quotidien d’IA et contrôle des coûtsArt. 6(1)(b) et (f). OWNER CHECK C21 (pour vérifier si le quota est appliqué pendant la bêta)
Codes d’accès à la bêta : campagne, forfait, dates (codes enregistrés uniquement sous forme de hachages) ; forfait attribué par l’opérateurDonner accès à un forfait bêtaArt. 6(1)(b)
Appels avec Logi (lorsqu’ils sont activés, section 4a) : ta voix pendant l’appel (envoyée à OpenAI, non conservée par nous), transcription écrite de ce que toi et Logi avez dit, durée de l’appel, heures et motif de finPratiquer la conversation orale, comptabiliser les minutes d’appel, vérifier la sécurité de ce que tu disArt. 6(1)(b) ; vérification de sécurité : art. 6(1)(f) LAWYER CHECK C37
Bilan après l’appel : bref résumé, tes erreurs accompagnées de corrections et quelques mots à apprendre, générés par l’IA à partir de la transcriptionTe montrer les points à améliorerArt. 6(1)(b)
Essai de 7 jours (lorsqu’il est activé, section 12) : hachage avec clé de l’identifiant de ton appareil propre à l’app (iOS : identifiant du fournisseur, vérifié avec Apple DeviceCheck ; Android : Android ID), hachage avec clé de ton adresse e-mail (normalisée, par exemple sans les balises +), plateforme et attribution de l’essaiProposer l’essai gratuit une seule fois par appareil, par adresse e-mail et par compte ; prévenir les abusArt. 6(1)(f) (prévention des essais gratuits répétés) LAWYER CHECK C40
Lieux personnalisés (lorsqu’ils sont activés) : lieu, rôle et objectif que tu décris (envoyés à l’IA pour une vérification de sécurité et la création de la scène ; tes propres mots ne sont pas enregistrés), scène créée à partir de ces élémentsPratiquer une situation de ton choixArt. 6(1)(b)
Jeu des articles (« der/die/das? ») : manches et réponsesPratique et limite quotidienneArt. 6(1)(b)
Mémoire personnelle (section 5)Personnaliser les conversationsTon consentement, art. 6(1)(a) ; voir la section 6 concernant l’art. 9
Registres d’utilisation de l’IA (fonctionnalité, modèle, durée, jetons, coût, hachage pseudonyme de ton compte ; aucun texte de message)Suivi de la fiabilité et des coûtsArt. 6(1)(f)
Journal d’audit de l’opérateur (qui a fait quoi sur quel identifiant de compte, motif, heure ; aucune adresse e-mail)Responsabilisation concernant les actions d’administrationArt. 6(1)(f) LAWYER CHECK C4

Obligatoires : une adresse e-mail, un mot de passe et les messages que tu écris (sans messages, les exercices de conversation ne peuvent pas fonctionner). Facultatifs : nom d’affichage, photo de profil, mémoire personnelle, rappels de mots, dictée.

Il n’existe aucun paramètre permettant d’utiliser le chat sans traitement par l’IA : les exercices de conversation sont un service d’IA.

4. Intelligence artificielle (OpenAI)

Les réponses de Logi, les ouvertures de conversation, les corrections, les explications, les questions de niveau, certaines entrées du dictionnaire, les traductions, les idées de réponse, la fonction « Dis-le mieux », l’accompagnement grammatical, les résumés de discussion, l’extraction de souvenirs et le tri des signalements sont générés par un service d’IA externe. L’application n’appelle jamais le service d’IA. C’est notre serveur qui le fait.

Fournisseur : OpenAI, qui agit en tant que sous-traitant. LAWYER/OWNER CHECK C5 (entité juridique, accord sur le traitement des données, sous-traitants ultérieurs).

Région : le serveur est conçu pour utiliser un projet OpenAI avec la résidence des données en Europe : dès que la connexion principale à l’IA utilise l’hôte européen (eu.api.openai.com), le code refuse tout recours à un autre hôte ou à une autre clé (backend/config/ai.php, residency). La création de ce projet européen et de sa clé est une étape du déploiement (docs/DEPLOYMENT_LARAVEL_CLOUD.md §0.8). OWNER CHECK C5 (le projet européen est configuré et est le seul utilisé en production ; l’ancienne clé est révoquée).

Conservation par OpenAI et entraînement : le dépôt ne contient aucun paramètre ni document prouvant que les données ne sont pas conservées ou qu’OpenAI ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. LAWYER/OWNER CHECK C6. Ne publie pas de déclaration affirmant qu’il n’y a « pas d’entraînement » ou « pas de conservation » avant d’avoir vérifié le contrat et les paramètres du projet.

Données envoyées, selon la fonctionnalité : ton message ou ta réponse en cours, quelques échanges récents de la discussion, tes langues d’apprentissage et d’explication, la façon dont tu veux qu’on s’adresse à toi, les mots que tu pratiques et les instructions de Logi. Le test de niveau envoie la conversation de ce test. La discussion sur la grammaire envoie ses six derniers tours, le sujet, les exercices et tes réponses. « Traduire » envoie uniquement la réponse de Logi et ta langue d’explication. « Idées de réponse » envoie la réponse de Logi et jusqu’à six messages précédents. « Dis-le mieux » envoie ton message et celui de Logi qui le précède. Le tri des signalements envoie le texte du signalement, sa catégorie, la version de l’application, la plateforme et les codes de langue et, uniquement si tu as accepté de les partager, les deux messages partagés. La vérification de crise pendant un appel envoie chacune de tes répliques et celle de Logi qui la précède. L’analyse après l’appel envoie la transcription de l’appel (tes répliques intégralement, celles de Logi sous forme abrégée) et tes langues. Les lieux personnalisés envoient le lieu, le rôle et l’objectif que tu as saisis.

Données non envoyées : ton adresse e-mail et l’identifiant de ton compte. Ton prénom est envoyé uniquement dans le cadre de la mémoire personnelle (section 5). Mais tes messages peuvent contenir des noms ou d’autres informations personnelles ; le texte n’est donc pas anonyme.

Les réponses de l’IA peuvent être erronées. Elles ne constituent pas des conseils professionnels (voir les Conditions).

4a. Appels avec Logi (appel en direct)

Développé, mais désactivé dans la bêta. Cette section s’applique uniquement lorsque les appels sont activés. OWNER CHECK C41

Pendant un appel, tu parles à Logi avec ta voix. Lorsque tu démarres un appel :

  • Ta voix est envoyée à OpenAI. Notre serveur lance l’appel auprès du service Realtime d’OpenAI ; ton téléphone envoie ensuite directement à OpenAI l’audio de ta voix, qu’OpenAI convertit en texte et utilise pour rédiger la réponse de Logi. Comme la connexion est directe, OpenAI voit également l’adresse IP de ton téléphone. OpenAI reçoit les instructions de Logi, ta langue d’apprentissage et ta langue maternelle, ton niveau et la façon dont tu veux qu’on s’adresse à toi, mais pas ton nom, ton adresse e-mail ni l’identifiant de ton compte. Nous n’enregistrons ni ne stockons ta voix. LAWYER/OWNER CHECK C38 (contrat d’OpenAI, région et conservation de l’audio Realtime ; l’appel n’utilise pas l’hôte européen par défaut).
  • La voix de Logi provient d’Inworld (ou de la voix de ton téléphone, si tu la choisis). Inworld reçoit uniquement le texte prononcé par Logi et l’identifiant de la voix de Logi, pas ta voix ni tes paroles. LAWYER/OWNER CHECK C39
  • Un serveur relais sur Fly.io (région de Francfort) relie les éléments pendant l’appel. Il traite le texte des deux côtés et l’audio de Logi uniquement en mémoire et ne stocke rien ; ses journaux contiennent des codes d’événement et des identifiants, pas le contenu. LAWYER/OWNER CHECK C39
  • Données que nous stockons : la transcription écrite de l’appel sous forme de discussion dans ton historique (ce que tu as dit, tel que reconnu, et ce que Logi a dit ; jamais l’audio), la durée de l’appel en minutes, les horaires et la manière dont il s’est terminé et, pour les appels d’au moins 30 secondes, l’analyse après l’appel. Chacune de tes répliques est également vérifiée pour détecter une crise (notre serveur envoie cette réplique et celle de Logi qui la précède au service d’IA, section 4), afin que Logi puisse répondre en fournissant des informations d’aide.
  • Microphone : l’application utilise le microphone uniquement pendant un appel que tu as démarré ; sur Android, une notification s’affiche pendant l’appel.

Tu peux supprimer un appel comme n’importe quelle discussion (« Supprimer cette discussion ») : le texte de la transcription et celui de l’analyse sont effacés.

5. Mémoire personnelle et ton consentement

La mémoire personnelle fonctionne uniquement si tu y consens séparément. L’application te le demande sur son propre écran (« Autoriser » / « Pas maintenant »). Sans cela, tu peux utiliser Logi pleinement.

Si tu y consens, Logi se souvient de ce que tu lui dis sur toi dans les chats libres, par exemple ton travail ou tes études, ta ville, tes loisirs, tes projets et les raisons pour lesquelles tu apprends. Pour cela, des parties de tes chats sont envoyées au service d’IA après la fin d’un chat afin d’identifier les éléments à mémoriser, et jusqu’à cinq éléments mémorisés sont transmis avec les réponses ultérieures. Le texte de consentement actuel (memory-consent-v2, affiché dans l’application) couvre également :

  • le fait de t’accueillir en utilisant ton prénom (le premier mot de ton nom d’affichage est envoyé au début d’un chat) ;
  • les événements récents que tu mentionnes, par exemple une fête ou un examen, chacun étant supprimé automatiquement 14 jours après que tu l’as mentionné ;
  • les personnes dont tu parles à Logi (lien de parenté ou autre, nombre et, pour les adultes, prénom et jusqu’à trois détails du quotidien, tels que le travail, la ville ou un loisir ; pour les enfants et les camarades de classe, uniquement le lien et le nombre) ;
  • une simple supposition à ton sujet (par exemple ton travail ou un loisir), que Logi te demande de confirmer une fois ; elle est conservée uniquement en tant que supposition, et une supposition sans réponse est supprimée au bout de 14 jours maximum.

Si tu as accepté le texte précédent (memory-consent-v1), les quatre points ci-dessus restent désactivés pour toi jusqu’à ce que tu acceptes le nouveau texte. Le serveur enregistre la version que tu as acceptée, ainsi que les dates et heures du consentement et de son retrait, et vérifie la version avant chaque utilisation.

Ne sont jamais enregistrés dans la mémoire : la santé, la religion, les opinions politiques, la sexualité, l’origine ethnique, l’appartenance syndicale, les données biométriques ou génétiques, les informations financières, les infractions, les pièces d’identité, les coordonnées et les adresses. Pour les données de santé, le serveur bloque également une liste de mots dans toutes les langues prises en charge.

Comment consulter, modifier ou désactiver la mémoire : Profile > Account > "What Logi knows about me". Tu peux y consulter, corriger et supprimer des éléments individuels ou tout supprimer (« Delete all memory »), ainsi que désactiver la mémoire. La désactivation arrête immédiatement l’extraction et l’utilisation ; les éléments enregistrés restent jusqu’à ce que tu les supprimes, et l’application te propose « Tout supprimer ». Le retrait n’affecte pas le traitement effectué avant celui-ci (art. 7(3) du RGPD). Dans un chat, tu peux aussi activer « Ne pas mémoriser les informations personnelles » : à la fermeture du chat, toutes les informations personnelles qu’il a laissées sont supprimées.

LAWYER CHECK C7 : le texte de memory-consent-v2 n’a pas encore été validé par un avocat ; les quatre fonctionnalités v2 sont activées dans la version bêta sur décision du propriétaire, dans l’attente de cette réponse (runbook §11).

6. Catégories particulières de données (art. 9 du RGPD)

Logi ne demande pas de catégories particulières de données et la mémoire est conçue pour ne pas les enregistrer (section 5). Cependant, les messages de chat sont du texte libre : si tu écris au sujet de ta santé, de ta religion ou de sujets similaires, ce texte est traité comme n’importe quel autre message (enregistré dans ton historique et envoyé au service d’IA pour générer une réponse). Évite de fournir ce type d’informations.

LAWYER CHECK C8 : déterminer si une condition prévue à l’art. 9(2) (par exemple le consentement explicite, art. 9(2)(a)) est nécessaire pour ce traitement incident dans les chats et lors de l’extraction de la mémoire, et si le texte de consentement à la mémoire doit le préciser.

7. Destinataires

Les destinataires ne reçoivent les données que dans la mesure nécessaire à leur mission. LAWYER/OWNER CHECK C9 (entité juridique, adresse, rôle, accord au titre de l’art. 28 pour chacun).

  • Hébergement : Laravel Cloud, région de Francfort : application, base de données, cache, files d’attente, ordonnanceur, stockage privé des photos de profil et journaux. OWNER CHECK C10 (région du stockage des photos ; le document de déploiement prévoit « same region », le modèle du dépôt indique toujours us-east-1).
  • IA : OpenAI (section 4).
  • E-mail : Brevo (SMTP), pour les codes et les avis concernant le compte ou la sécurité. Brevo reçoit le destinataire, l’objet et le message, y compris le code. Aucun e-mail marketing n’est envoyé.
  • Lecture vocale : assurée par les propres services vocaux de Logi sur notre serveur ; aucun service vocal externe n’est utilisé pour lire les réponses de chat dans la version bêta. OWNER CHECK C11 (la lecture vocale est-elle disponible sur Laravel Cloud).
  • Appels avec Logi (section 4a, lorsqu’ils sont activés) : OpenAI (ton audio vocal et le texte de l’appel), Inworld (le texte prononcé par Logi), Fly.io (le relais qui exécute l’appel, en mémoire uniquement). LAWYER/OWNER CHECK C38, C39
  • Apple DeviceCheck (essai de 7 jours, lorsqu’il est activé, iOS uniquement) : un jeton à usage unique provenant de ton appareil ; Apple enregistre une marque « essai utilisé » pour Logi par appareil, sans lien avec ton nom ni ton adresse e-mail. LAWYER CHECK C40
  • Dictée : utilise la reconnaissance vocale de ton téléphone ; Apple ou Google peuvent traiter l’audio selon leurs propres conditions. Logi n’enregistre ni ne téléverse lui-même l’audio. LAWYER CHECK C12.
  • Autorités, lorsque la loi impose la divulgation.

Désactivés dans la version bêta et non décrits ici tant qu’ils ne sont pas activés : RevenueCat et la facturation via l’App Store / Google Play (section 11 des Conditions), la connexion avec Apple et Google, la synthèse vocale ElevenLabs.

8. Transferts hors de l’UE/EEE

L’hébergement est prévu à Francfort et le traitement par l’IA dans la région Europe d’OpenAI. LAWYER CHECK C13 : pour chaque destinataire (Laravel Cloud, OpenAI, y compris Realtime, Brevo, Inworld, Fly.io, Apple DeviceCheck, l’hébergeur des pages web juridiques, la reconnaissance vocale du téléphone), préciser le siège de l’entité juridique, tout accès depuis des pays tiers et la garantie applicable (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

9. Durée de conservation des données

Les tâches de suppression s’exécutent chaque jour sur notre serveur. OWNER CHECK C14: que le planificateur fonctionne en production et que chaque tâche se soit exécutée avec succès au moins une fois ; d’ici là, ces durées sont des valeurs de conception.

DonnéesDurée
Compte et données d’apprentissage, discussions, discussions sur la grammaireJusqu’à ce que tu les supprimes (« Supprimer cette discussion ») ou que tu supprimes le compte
Transcriptions d’appels et bilans après appelComme les discussions : jusqu’à « Supprimer cette discussion » ou à la suppression du compte. TODO / LAWYER CHECK C37 (aucune durée plus courte n’est définie)
Relevés des minutes d’appel (minutes, horaires, motif de fin)Jusqu’à la suppression du compte. TODO / LAWYER CHECK C37
Ta voix pendant un appelNous ne la stockons pas. Chez OpenAI : LAWYER/OWNER CHECK C38
Lieux personnalisésJusqu’à ce que tu supprimes le lieu ou le compte ; enregistrements des tentatives bloquées (sans texte) : 30 jours
Compte après « Supprimer le compte »Délai d’attente de 30 jours (une connexion l’annule), puis suppression par la purge quotidienne
Codes d’e-mailValables 10 min (inscription/vérification) ou 15 min (réinitialisation, changement d’e-mail) ; les enregistrements sont supprimés environ 24 à 48 h après le dernier envoi, et ceux utilisés après 24 h
Enregistrements de changement/réinitialisation de mot de passe30 jours
Réponses au test de niveau30 jours après la fin du test (le résultat de niveau est conservé jusqu’à la suppression du compte)
Mémoire : événements récents14 jours après que tu les as mentionnés
Mémoire : suppositions sans réponse14 jours maximum
Mémoire : autres informationsJusqu’à ce que tu les supprimes, que tu retires ton consentement et demandes leur suppression, ou que tu supprimes le compte ; absence de confirmation pendant 12 mois = marquées comme obsolètes (non supprimées)
Signalements de problèmes et notes associées180 jours après leur résolution, 365 jours maximum après leur réception
Rappels de mots envoyés30 jours
Registre d’énergie de Logi90 jours
Cache audio de synthèse vocale24 heures (l’audio d’une discussion supprimée peut être conservé jusqu’à environ 48 heures, mais n’est plus diffusé)
Tâches d’arrière-plan échouées7 jours
Enregistrements d’utilisation de l’IA (sans texte des messages)400 jours ; le lien avec ton compte est supprimé lors de la purge du compte
Journal d’audit des opérateurs400 jours (jamais moins de 180)
Enregistrements conservés après la suppression du compte : un compte vide (identifiants aléatoires, statut), les droits au forfait, les utilisations de codes bêta et l’enregistrement de suppression (dates et nombres, sans contenu)LAWYER CHECK C15 (aucune durée définie dans le code ; l’enregistrement de suppression est conservé de façon permanente)
Marqueurs d’essai (hachages à clé de l’identifiant de l’appareil et de ton adresse e-mail normalisée, conservés après la suppression du compte pour qu’un nouveau compte créé sur le même appareil ou avec la même adresse ne bénéficie pas d’un deuxième essai)TODO / LAWYER CHECK C40 (aucune durée définie dans le code)
Journaux et sauvegardes du serveurOWNER/LAWYER CHECK C16 (non documentés dans le dépôt)
E-mails que tu nous envoies au service d’assistanceOWNER CHECK C17

La suppression du compte ne s’applique pas aux données déjà envoyées au service d’IA, aux sauvegardes ni aux journaux (voir C6, C16).

10. Tes droits

Tu as le droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et le droit de t’opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes (art. 21). Tu peux retirer ton consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir (art. 7(3)). Écris à <EMAIL> ; nous te répondrons dans un délai d’un mois. OWNER CHECK C1

Dans l’application (Profil > Compte) :

  • « Télécharger mes données » : un fichier JSON contenant tes données (mot de passe nécessaire ; jusqu’à 3 fois par heure, 32 MiB maximum). Le fichier ne comprend pas certains enregistrements internes (par exemple, les enregistrements pseudonymisés d’utilisation de l’IA et le journal d’audit des opérateurs) ; tu peux néanmoins les demander. LAWYER CHECK C18
  • « Ce que Logi sait de moi » : consulter, corriger ou supprimer la mémoire, la désactiver.
  • Ton nom, ton adresse e-mail et ton mot de passe ; « Rappels de mots ».
  • « Supprimer cette discussion » sous une discussion terminée ; « Supprimer le compte ».

Tu as également le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de protection des données, en particulier celle du lieu où tu vis ou travailles. L’autorité compétente à l’égard du responsable du traitement est <AUTHORITY> (si le siège du responsable du traitement se trouve dans la Sarre : Unabhängiges Datenschutzzentrum Saarland, comme indiqué dans LEGAL-2). OWNER CHECK C1

Décisions automatisées : les estimations de niveau, la planification des révisions et la mémoire personnalisent ton apprentissage. Elles peuvent être erronées et tu peux les corriger. LAWYER CHECK C19 (confirmation qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs au sens de l’art. 22 n’est prise).

11. Cookies et suivi

L’application ne contient aucun SDK publicitaire, analytique, de signalement des plantages ou d’attribution (mobile/pubspec.yaml ; aucune autorisation de suivi sur iOS). L’application n’installe aucun cookie ; l’API utilise des jetons. OWNER CHECK C20 (versions finales de l’application, y compris les SDK transitifs ; hébergeur des pages web juridiques et journaux de son serveur).

12. Stockage sur ton appareil et autorisations

L’app conserve dans le stockage sécurisé de ton téléphone (Keychain / Android Keystore) : tes jetons de connexion, un identifiant d’installation aléatoire, un indicateur « essai déjà utilisé » et tes préférences d’affichage.

Essai de 7 jours (lorsqu’il est activé) : lorsque tu crées un compte, l’app lit l’identifiant spécifique à l’appareil de ton appareil (iOS : l’identifiant du fournisseur, ainsi qu’un jeton Apple DeviceCheck ; Android : l’Android ID ; pas l’identifiant publicitaire) et l’envoie une seule fois à notre serveur. Le serveur n’en conserve qu’un hachage avec clé, afin que chaque appareil ne bénéficie de l’essai qu’une fois, même après la suppression et la recréation d’un compte. L’identifiant lui-même n’est ni stocké ni consigné dans les journaux. De la même manière, le serveur conserve un hachage avec clé de ton adresse e-mail (normalisée : en minuscules, sans les balises + ni les alias connus de la même boîte mail), afin que chaque adresse ne bénéficie de l’essai qu’une fois ; l’adresse elle-même n’est pas stockée dans cet enregistrement. Les deux hachages sont conservés après la suppression de ton compte, afin d’empêcher les essais gratuits répétés (intérêt légitime, art. 6(1)(f)). LAWYER CHECK C40 (§ 25 TDDDG, base juridique et durée de conservation). Lors de la déconnexion et de la suppression du compte, les données de connexion sont supprimées ; l’identifiant d’installation aléatoire est conservé délibérément pour empêcher les essais répétés. Les données d’apprentissage et de chat ne sont pas stockées sur le téléphone. LAWYER CHECK C34 (§ 25 TDDDG pour l’identifiant d’installation, docs/legal/DEVICE_ID_TDDDG.md).

Les autorisations ne sont demandées qu’au moment où elles sont nécessaires : appareil photo et photos pour une nouvelle photo de profil ; microphone et reconnaissance vocale pour la dictée ; microphone pour un appel avec Logi (lorsque cette fonctionnalité est activée) ; notifications uniquement après l’activation des rappels de mots. Pas de localisation, pas de contacts, pas de suivi.

13. Enfants et âge

Logi s’adresse aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Avant l’inscription, tu confirmes : « J’ai 16 ans ou plus et j’accepte les Conditions et la Politique de confidentialité ». Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur : nous ne recueillons ni ton âge ni ta date de naissance et ne les vérifions pas. Le serveur refuse l’inscription et l’utilisation de l’IA sans cette confirmation. LAWYER CHECK C22 (la déclaration sur l’honneur est-elle suffisante ; contrats avec des jeunes de 16 et 17 ans).

14. Modifications de cette politique

En cas de changement du traitement, nous mettons à jour cette politique et en augmentons la version. L’app te demande alors de confirmer la nouvelle version avant que tu puisses à nouveau utiliser les fonctionnalités d’IA. Toute modification d’une fonctionnalité de mémoire nécessite à nouveau ton consentement ; une simple mise à jour de la politique ne le remplace pas. Versions en vigueur : <URL>. OWNER CHECK C23

15. Contact

<NAME / ADDRESS / EMAIL>. OWNER CHECK C1


Nouveaux contrôles (SEC-FIX-6 ; à ajouter à CHECKLIST.md par le propriétaire) :

  • C37 Base juridique du contrôle de crise effectué ligne par ligne pendant les appels ; durée de conservation des transcriptions d’appels, des relevés de minutes et des évaluations après appel (actuellement : jusqu’à la suppression du chat ou du compte).
  • C38 OpenAI Realtime : couverture par le DPA, région (hôte par défaut api.openai.com, et non l’hôte de l’UE), conservation et utilisation pour l’entraînement de l’audio vocal et des transcriptions ; transmission directe de l’adresse IP du téléphone à OpenAI.
  • C39 Inworld et Fly.io : entité juridique, accord au titre de l’art. 28, sous-traitants, garanties relatives aux transferts vers des pays tiers, conservation du texte prononcé par Inworld, journaux de la plateforme Fly.io.
  • C40 Marqueur d’appareil d’essai et hachage de l’adresse e-mail (SEC-FIX-4) : base juridique, § 25 TDDDG pour la lecture de l’identifiant de l’appareil, conservation des deux hachages après la suppression du compte (aucune durée définie dans le code ; art. 17(3) et mise en balance des intérêts pour le hachage de l’adresse e-mail), Apple DeviceCheck en tant que destinataire.
  • C41 Le propriétaire confirme quelles fonctionnalités parmi celles-ci sont activées en production avant la publication de ce texte.
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